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Bienvenue sur le site Web de FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES hébergé sous l’URL https://www.mjc.cat (dorénavant le site Web). Ci-après figurent les termes et conditions d’utilisation du site Web, que doivent observer ses utilisateurs. La navigation sur ce site Web vous confère la qualité d’utilisateur de celui-ci. Nous vous conseillons donc d’en faire une lecture attentive pour procéder à son utilisation adéquate, toute utilisation autre que celle ici prévue étant formellement interdite et susceptible d’entraîner des responsabilités face à son propriétaire.

Par le biais de ce site Web, les utilisateurs ont la possibilité d’accéder aux informations que FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES met à leur disposition.

1. Données d’identification

Conformément à l’obligation d’informer, prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, il est établi que le propriétaire du site Web hébergé sur https://www.mjc.cat est l’institution dénommée FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES, immatriculée au registre public des institutions de la Generalitat de Catalogne le 03/07/1998 sous le numéro d’enregistrement 1193.

Les informations et les contenus affichés sur ce site appartiennent au MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA. Leur obtention, reproduction, distribution, cession, transmission, transformation, modification, exploitation ou communication publique, pour un usage autre que celui ici prévu, sont formellement interdites.

FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES est domiciliée c/ Sant Pere, nº 1, 17600 – FIGUERES (GIRONA) et vous pouvez nous contacter par téléphone au 972.504.585 ou par courrier électronique adressé à info@mjc.cat.

2. Conditions d’accès, utilisation et fonctionnement du site Web

L’accès au site Web est libre. En tant qu’utilisateur du site Web, vous devez faire à tout moment une utilisation adéquate de celui-ci et de ses contenus, en respectant toujours la loi en vigueur et les droits de propriété de MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA.

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En tout cas, nous nous réservons le droit de suspendre, temporairement et sans nécessité de préavis, l’accessibilité à notre site Web aux utilisateurs en cas d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations, contenus et conditions d’accès au site. Dans la mesure du possible, les mises à jour de maintenance seront programmées à des horaires de faible trafic, sans préjudice de la faculté discrétionnaire de FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES d’opérer à n’importe quel moment.

3. Liens

Au cas où ce site Web disposerait de liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES fait savoir qu’elle n’exerce aucune sorte de contrôle sur lesdits sites et leurs contenus.

FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES décline toute responsabilité quant aux contenus issus d’un quelconque lien vers un site Web externe et, par ailleurs, ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information issus desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’introduction de ces liens externes n’implique en aucun cas une quelconque association, fusion ou participation auprès des établissements reliés.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus de site Web (à titre énonciatif et non limitatif : bases de données, textes, marques, noms commerciaux, fichiers audio, logotypes, signes distinctifs, animations, images, vidéos, dessins, structure de page, etc.) appartiennent à FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES ou lui ont été cédés pour être utilisés. L’utilisation de ce site Web ne confère aux utilisateurs aucune sorte de droits d’exploitation ou de droits de propriété sur les contenus de celui-ci, ni de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. À l’exception de ce que contemplent les termes et conditions de la « Licence Creative Commons » en ce qui concerne la reconnaissance (cc-by), l’usage non commercial (nc) et le partage (sa).

La transformation, reproduction, exploitation, distribution, communication publique et/ou cesión, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, de tout contenu de ce site Web sont formellement interdites.

FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES émet expressément des réserves à l’égard des utilisateurs et autres tierces parties quant aux actions visant à protéger leurs droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5.- Données à caractère personnel – Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-après un condensé préliminaire de notre politique de confidentialité. Pour plus d’information, veuillez consulter https://www.mjc.cat

Responsable du traitement :
FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES
C/ Sant Pere, I
17600 – Figueres (Girona)

CIF : G- 17535717

Principales fins du traitement :
– Vous informer sur nos produits et services.
– Répondre à vos consultations.
– Gérer l’inscription au club, la newsletter et les dons.

Numéro d’enregistrement : 1193

Bases de légitimation du traitement :
– Exécution du contrat de prestation de services.
– Consentement exprès de l’intéressé.

Destinataires principaux : FUNDACIÓ PRIVADA MUSEU DEL JOGUET DE CATALUNYA-FIGUERES

Droits :
– Accès, rectification, annulation, opposition et portabilité.
– Révocation du consentement donné.

Provenances :
– Fournies par leur propriétaire.
– Fournies pour la navigation sur notre plateforme (Internet).

Transferts internationaux de données : Non contemplés

Délégué protection des données : N’a pas lieu

Nous nous engageons à remplir notre obligation au secret à l’égard des données à caractère personnel obtenues et à les traiter avec la confidentialité requise. À cet effet, nous adoptons les mesures de sécurité adéquates, conformément à la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel, pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés.

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6. Législation et juridiction applicables

Tout litige émanant de l’utilisation de ce site Web sera résolu conformément à la législation espagnole et soumis, sur renonciation expresse de l’utilisateur à la juridiction dont il pourrait éventuellement bénéficier, à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Figueres.